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Légifrance avril 2012

Autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux

Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le CEA à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule