Décision no 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)
Décision n°2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’INB n°151 dénommée Mélox, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’ECS
Décision n°2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant au CEA des prescriptions complémentaires applicables à l’INB n°71 (Phénix) au vu des conclusions de l’ECS