Archives pour la catégorie Légifrance

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Légifrance avril 2012

Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le CEA à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule

Tags : INBS • Rejets radioactifs

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Légifrance septembre 2010

Convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID »)

CHANG : Collectif Halte Aux Nucléaires Gard

Non à ASTRID, non à la filière RNR-Na !

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Autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux

Convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID »)