Décision no 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)
Avis n°2013-AV-0187 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 juillet 2013 sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue
Décision n°2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n°160 (CENTRACO) exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
Décision n°2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’INB n°151 dénommée Mélox, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’ECS
Décision n°2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant au CEA des prescriptions complémentaires applicables à l’INB n°71 (Phénix) au vu des conclusions de l’ECS
L’avis d’incident ASN concernant l’accident survenu le 12 septembre 2011 dans le four de fusion de l’installation Centraco